Questions fréquentes
Qui peut apparaître sur le site ?
N'importe qui appartenant officiellement à un parti politique ou ayant, durant ces trois dernières années, été élu ou ayant occupé un poste rémunéré par de l'argent public.
Qu'est-ce qu'une condamnation ?
Une condamnation est une décision de justice déclarant une personne coupable d'avoir commis une infraction. Tout simplement.
Qu'est-ce qu'une mise en cause ?
En droit (français), un "mis en cause" est un terme désignant tout individu soupçonné d'avoir participé à la réalisation d'une infraction, sans toutefois être déjà mis en examen.
Il peut donc s'agir d'une personne visée dans une plainte, mais aussi simplement mise en cause par un plaignant. Dans tous les cas, cette personne peut demander à être entendu en qualité de témoin assisté.
Pour nous, il s'agira donc de quelqu'un impliqué quelqu’un dans un procès, dans une affaire, ou dans un scandale. Une mise en cause n'est absolument pas synonyme de culpabilité, alors lisez bien les sources afin de vous faire votre propre idée.
Qu'est-ce qu'une bourde ?
Alors là, c'est beaucoup plus flou. On considère comme bourde tout écart, boulette, gaffe, mensonge, tout dérapage, qu'il soit verbal ou dans les actes.
Comment sont choisies les citations ?
Aucune règle ici. On pioche parmi celles que vous nous soumettez, ou on les choisit nous-mêmes. En gros, c'est totalement arbitraire.
Première instance, appel, cassation, kézako ?
L'objectif n'est pas de donner un cour de droit ici. Vous pardonnerez donc les raccourcis, mais il nous semble important de vous (ré-)expliquer le fonctionnement de la justice française, pour que vous puissiez bien comprendre les articles que nous donnons en sources.
Une décision prise en "première instance" (par une juridiction compétente du 1er degré) peut être entièrement réexaminée "en appel" (par une juridiction du 2ème degré). Ces deux premiers jugements concernant les faits eux-mêmes.
La juridiction compétente pour le pourvoi, en revanche, ne juge pas les faits eux-mêmes. Elle reçoit les décisions des juridictions de 1er et 2ème degrés et vérifie qu'elles sont conformes au respect des règles de droit, ceci afin d'éviter les décisions arbitraires ou injustifiées.
Cette dernière juridiction a le pouvoir d'invalider une décision lorsqu'elle estime que la juridiction de 1er ou de 2ème degré n’a pas correctement appliqué le droit, et indique la bonne façon de faire à une autre
Comment soumettre une information / une citation ?
Rien de bien compliqué là-dedans ; il y a un formulaire après chaque catégorie, dans tous les CV.