Condamnations 1
Eric Dupond-Moretti condamné en première instance pour avoir diffamé un magistrat
Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien garde des Sceaux à 500 euros d'amende avec sursis et, solidairement avec son éditeur, à 4 000 euros de dommages et intérêts pour avoir accusé dans son livre « J'ai dit oui » l'ancien juge d'instruction Edouard Levrault d'avoir violé le secret de l'instruction. Le jugement était susceptible d'appel.
Sources : franceinfo, L'essentiel (AFP)
Mises en cause 2
Les personnes mises en cause sont présumées innocentes.
Prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Jugé alors qu'il était ministre de la Justice pour avoir engagé des enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu'il était avocat, il est relaxé par la Cour de justice de la République. La Cour a estimé que l'élément matériel de la prise illégale d'intérêts était constitué, mais pas l'élément intentionnel.
Sources : Actu-Juridique, La Libre Belgique, Le Club des Juristes
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, reste mis en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des anciens magistrats Mise à jour (octobre 2026) : le 29 novembre 2023, la Cour de justice de la République l'a relaxé.
Sources : 20 Minutes, Le Monde, BFMTV, Le Monde, Actu-Juridique
Citations
En 2017, il y avait aucun brouilleur dans les prisons, nous en avons doublé le nombre
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Parcours
- Garde des Sceaux, ministre de la Justice 6 juillet 2020 – 21 septembre 2024