Mises en cause 1
Les personnes mises en cause sont présumées innocentes.
Assistants d’eurodéputés MoDem : l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier mis en examen
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'eurodéputés du MoDem, nouvelle étape d'une enquête qui menace l'ensemble des cadres du parti centriste, dont François Bayrou.
Sources : Le Figaro, Le Parisien, Public Sénat, France TV Info, Le Monde
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Parcours
- Sénateur français 1er octobre 2014 – 30 septembre 2017
- Maire de Thizy-les-Bourgs 5 janvier 2013 – 4 août 2017
- Sénateur français 17 juin 2012 – 21 avril 2014
- Président du conseil général du Rhône 2 février 1990 – 5 janvier 2013
- Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés 14 novembre 2010 – 10 mai 2012
- Ministre de l'Espace rural, de l'Aménagement du territoire et du Développement de la Région capitale 23 juin 2009 – 13 novembre 2010
- Sénateur français 2 octobre 1995 – 23 juillet 2009
- Président du groupe UC du Sénat 18 juillet 2002 – 23 juin 2009
- Maire de Thizy 25 mars 1977 – 23 mars 2001
- Député français 24 mai 1993 – 24 septembre 1995
