Le tribunal correctionnel de Paris le condamne pour blanchiment de fraude fiscale, pour avoir dissimulé au fisc des comptes à l'étranger. Le tribunal écarte la prison en raison de son âge ; le parquet national financier avait requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et neuf millions d'euros d'amende. Il a fait appel, mais son décès le 28 mai 2018, avant le procès en appel, a éteint l'action publique : cette condamnation n'est jamais devenue définitive.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi dernier le sénateur UMP de l'Essonne et propriétaire du Figaro, Serge Dassault, à verser 3.000 euros pour procédure abusive à l'ancien conseiller municipal d'opposition Jacques Picard (Verts).

L’affaire se noue en 2008 lors des municipales. Le maire sortant de Corbeil, Serge Dassault, est candidat à sa propre succession. Il est réélu avec 170 voix d’avance. Si peu, que l’élection est contestée et arrive devant le conseil d’Etat. En juin 2009, la plus haute juridiction administrative annule l’élection, considérant que si l’ampleur des dons d’argent dont est accusé Serge Dassault ne peut être précisément déterminée, «ces faits ont été, eu égard à l’écart de voix, de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats». L’avionneur est déclaré inéligible pendant un an mais conserve son siège de sénateur. L’opposant historique, Bruno Piriou est lui aussi déclaré inéligible pour n’avoir pas intégré dans ses comptes de campagne la location d’une salle dont il disait être convaincu de la gratuité

Cette ligne du casier judiciaire de Serge Dassault est apportée par nos voisins belges. Dans les années 1990, l’avionneur est pris dans une affaire politico-financière en Belgique. Il est accusé d’avoir versé des pots-de-vin au parti socialiste flamand afin de le pousser à moderniser les avions de combats de l’armée belge. En 1998, il est condamné à deux ans de prison avec sursis par la cour de cassation belge.

Le tribunal de police de Rambouillet a condamné Serge Dassault, coupable de « chasse à l'aide de moyens prohibés », à un an de retrait du permis de chasse et 10.000 francs d'amende. Il a aussi prononcé la confiscation du véhicule utilisé. Le PDG de Dassault Aviation et maire RPR de Corbeil-Essonnes avait été surpris armé d'un fusil à lunette dans un véhicule tout terrain avec une tourelle métallique gainée de mousse.

Une plainte pour association de malfaiteurs a été déposée contre Serge Dassault. Fatah Hou, un homme par ailleurs victime d'une tentative d'assassinat sur fond de soupçon d'achats de votes à Corbeil-Essonnes, est à l'origine de la plainte. Il reproche au sénateur UMP d'avoir pris part à un stratagème en vue d'organiser son arrestation et celle de deux autres hommes au Maroc, afin de les éloigner de Corbeil-Essonnes (Essonne).

Le sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) Serge Dassault est mis en examen ce jeudi dans l'affaire des achats présumés de voix à Corbeil-Essonnes.

Le PDG de Dassault Industries, sous le coup d'un mandat d'arrêt international émis le 8 mai, est soupçonné d'avoir versé 15 millions de francs à des hommes politiques belges pour obtention du contrat «Carapace» ­ protection électronique des F16 de l'armée belge ­ signé en 1989. Il aurait utilisé pour cela les comptes bancaires de sa mère au Crédit suisse de Genève.

Alors que le gouvernement s'apprêtait, quelques heures plus tard, à adopter en conseil des ministres le projet de loi sur le "mariage pour tous", Serge Dassault a manifesté avec virulence, mercredi 7 novembre, son opposition. Interrogé par France Culture, le sénateur UMP de l'Essonne, PDG éponyme du groupe d'aviation et propriétaire du Figaro, âgé de 87 ans, affirme que le mariage et l'adoption autorisés aux homosexuels mettra en péril le renouvellement générationnel.