Condamnations 1
Raphaël Arnault définitivement condamné pour violences volontaires en réunion
Condamné en février 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 1 600 euros de dommages et intérêts pour des violences en réunion commises le 24 avril 2021 à Lyon, il avait fait appel puis s'est désisté. La cour d'appel constate le désistement : la condamnation est définitive.
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- Député de Vaucluse 8 juillet 2024 – en cours