MeKelKon

Condamnations 1

Marchés publics du conseil général de Corse-du-Sud : Jean-Jacques Panunzi condamné pour favoritisme

Statut
Condamnation en première instance
Infractions
Favoritisme, Autre
Peine
Prison : 1 an avec sursis · amende : 5 000 €

Le tribunal correctionnel de Bastia condamne l'ancien président du conseil général de Corse-du-Sud à un an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics et complicité de travail dissimulé. Il est relaxé des chefs de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts ; aucune inéligibilité n'est prononcée, alors que le parquet en avait requis cinq ans. Son avocat s'était réservé la possibilité de faire appel ; l'issue d'un éventuel appel n'a pas été retrouvée. La décision n'est pas définitive : il reste présumé innocent tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Sources : Corse Net Infos, France 3 Corse ViaStella, Poligraph

Proposer une information

Une condamnation, une mise en cause ou une bourde manque à cette fiche ? Envoyez-la avec au moins un lien vers un article de presse. Elle sera vérifiée avant publication.

Type d'information

Parcours

  1. Sénateur de la Corse-du-Sud 1er octobre 2014 – en cours