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Condamnations 1

Karl Olive condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

Statut
Condamnation en première instance
Infraction
Prise illégale d'intérêts
Peine
Prison : 8 mois avec sursis · Pas d'inéligibilité ; appel

Le tribunal correctionnel de Versailles le condamne à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour prise illégale d'intérêts, pour des faits commis lorsqu'il était maire de Poissy. Aucune peine d'inéligibilité n'est prononcée. Il a fait appel. La décision n'est pas définitive : il reste présumé innocent tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Sources : franceinfo, Le Monde, ICI

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