Condamnations 1
Assistants du FN : Julien Odoul condamné en appel pour recel de détournement de fonds publics
La cour d'appel de Paris le condamne à huit mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis pour recel de détournement de fonds publics, dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Son mandat de député n'est pas remis en cause. Il a annoncé un pourvoi en cassation. La décision n'est pas définitive : il reste présumé innocent tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
Sources : ICI, L'Indépendant de l'Yonne, ICI, Cabinet Simonnet (analyse de l'arrêt)
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- Député de l'Yonne 8 juillet 2024 – en cours