MeKelKon

Condamnations 1

Assistants du FN : Julien Odoul condamné en appel pour recel de détournement de fonds publics

Statut
Condamnation en appel
Infractions
Détournement de fonds publics (dont emplois fictifs), Recel
Peine
Prison : 8 mois avec sursis · inéligibilité : 1 an avec sursis · Pourvoi en cassation annoncé

La cour d'appel de Paris le condamne à huit mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis pour recel de détournement de fonds publics, dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Son mandat de député n'est pas remis en cause. Il a annoncé un pourvoi en cassation. La décision n'est pas définitive : il reste présumé innocent tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Sources : ICI, L'Indépendant de l'Yonne, ICI, Cabinet Simonnet (analyse de l'arrêt)

Proposer une information

Une condamnation, une mise en cause ou une bourde manque à cette fiche ? Envoyez-la avec au moins un lien vers un article de presse. Elle sera vérifiée avant publication.

Type d'information

Parcours

  1. Député de l'Yonne 8 juillet 2024 – en cours