MeKelKon

Condamnations 1

Emploi fictif de Yann Bompard : Marie-France Lorho condamnée à cinq ans d'inéligibilité

Statut
Condamnation en première instance
Infraction
Détournement de fonds publics (dont emplois fictifs)
Peine
Prison : 18 mois avec sursis · amende : 10 000 € · inéligibilité : 5 ans · Inéligibilité avec exécution provisoire ; remboursement solidaire d'environ 75 000 € à l'Assemblée nationale

Le tribunal correctionnel de Marseille la condamne à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, pour avoir maintenu pendant plus d'un an le contrat d'assistant parlementaire de Yann Bompard, devenu maire d'Orange, alors qu'il ne travaillait plus pour elle. Elle doit rembourser solidairement près de 75 000 euros à l'Assemblée nationale. Selon son avocat, elle reste députée jusqu'à la fin de son mandat. La décision n'est pas définitive : elle reste présumée innocente tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Sources : info.fr, Brut, La Gazette France

Proposer une information

Une condamnation, une mise en cause ou une bourde manque à cette fiche ? Envoyez-la avec au moins un lien vers un article de presse. Elle sera vérifiée avant publication.

Type d'information

Parcours

  1. Députée de Vaucluse 8 juillet 2024 – en cours