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Condamnations 1

Assistants du FN : Timothée Houssin condamné en appel pour recel de détournement de fonds publics

Statut
Condamnation en appel
Infractions
Détournement de fonds publics (dont emplois fictifs), Recel
Peine
Prison : 6 mois avec sursis · inéligibilité : 1 an avec sursis · Pourvoi en cassation

Ancien assistant de l'eurodéputé Nicolas Bay, il est condamné par la cour d'appel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. La cour le relaxe pour une partie de la période visée. En première instance, le 31 mars 2025, il avait été condamné à six mois avec sursis et un an d'inéligibilité. Il se pourvoit en cassation. La décision n'est pas définitive : il reste présumé innocent tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Sources : ICI, Paris-Normandie, Cabinet Simonnet (analyse de l'arrêt)

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  1. Député de l'Eure 8 juillet 2024 – en cours