MeKelKon

Condamnations 1

Bruno Bilde définitivement condamné pour diffamation

Statut
Condamnation définitive
Infraction
Diffamation ou injure
Peine
Amende : 100 € · 100 € de dommages et intérêts

La Cour de cassation rejette son pourvoi. Sa condamnation pour diffamation publique envers Florence Binaisse, fille de l'ancien maire d'Hénin-Beaumont, au sujet de laquelle il avait publié une affirmation fausse dans le magazine municipal en 2016, devient définitive : 100 euros d'amende et 100 euros de dommages et intérêts. Le tribunal de Béthune l'avait condamné en 2017, et la cour d'appel de Douai avait confirmé en 2018.

Sources : Cour de cassation, La Voix du Nord, La Voix du Nord

Proposer une information

Une condamnation, une mise en cause ou une bourde manque à cette fiche ? Envoyez-la avec au moins un lien vers un article de presse. Elle sera vérifiée avant publication.

Type d'information

Parcours

  1. Député du Pas-de-Calais 8 juillet 2024 – en cours