L'hémicycle des condamnations · Sénat
Les sénateurs en poste condamnés par la justice, à leur place dans l'hémicycle. Une bulle par sénateur, à la couleur de son groupe ; plus la peine de prison est lourde, plus la bulle est grosse. Survolez une bulle pour le détail, cliquez pour ouvrir la fiche.
Taille des bulles : prison avec sursis, plus deux fois la prison ferme, additionnées pour toutes les condamnations du sénateur ; une amende seule donne la plus petite bulle. Secteurs proportionnels au nombre de sièges de chaque groupe (31 octobre 2026).
Le détail, groupe par groupe
Les Républicains 3 sur 124 sénateurs
| Sénateur | Condamnation | Peine | Statut |
|---|---|---|---|
| Jean-Jacques Panunzi | Marchés publics du conseil général de Corse-du-Sud : Jean-Jacques Panunzi condamné pour favoritisme (24 janvier 2017) Favoritisme, Autre |
Prison : 1 an avec sursis · Amende : 5 000 € | Condamnation en première instance |
| Bruno Sido | Compte en Suisse non déclaré : Bruno Sido condamné à six mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende (1er avril 2016) Manquement aux obligations de transparence (patrimoine, intérêts), Fraude fiscale ou redressement fiscal, Blanchiment |
Prison : 6 mois avec sursis · Amende : 60 000 € · Procédure de plaider-coupable (CRPC) | Condamnation définitive |
| Édouard Fritch | Citerne d'Erima : Édouard Fritch définitivement condamné pour détournement de fonds publics (12 janvier 2022) Détournement de fonds publics (dont emplois fictifs) |
Amende : 8 380 € · 1 million de francs CFP ; remboursement solidaire, avec Gaston Flosse, des sommes payées par la commune de Pirae | Condamnation définitive |
Comment lire cet hémicycle
Sont retenues les condamnations pénales, définitives ou non, des sénateurs qui siègent aujourd'hui, telles que recensées sur MeKelKon avec leurs sources. Les décisions civiles (prud'hommes, procès perdus en diffamation intentés par l'élu) et les sanctions administratives ou financières n'y figurent pas.
Une condamnation qui n'est pas définitive peut encore être annulée ou modifiée en appel ou en cassation : la personne reste présumée innocente tant que les voies de recours ne sont pas épuisées. Le recensement n'est pas exhaustif ; une information manque ? Signalez-la.